1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lindseyrobin.fr par :
Entreprise : LINDSEY ROBIN
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 10 rue Ambroise de Loré, 53100 Mayenne, France
SIREN : 833 631 757
SIRET : 83363175700022
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs résidant en France ou en Belgique.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation (couleur, forme…) peut intervenir sans engager la responsabilité de l’entreprise.
3. Commandes
Toute commande effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail dès validation de son paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
LINDSEY ROBIN propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits de la façon suivante :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : “Paiement par carte bancaire”. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LINDSEY ROBIN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter LINDSEY ROBIN, il peut le faire par email à l’adresse suivante : lindsey-robin@outlook.com.
5. Livraison
Les produits sont expédiés sous 4 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, par La Poste.
Livraison possible en France et en Belgique uniquement.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise en vente à l’état neuf.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur peut envoyer une demande par e-mail à : lindsey-robin@outlook.com
7. Remboursement
En cas de rétractation conforme, l’entreprise rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du retour.
8. Responsabilité
L’entreprise LINDSEY ROBIN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont ni vendues ni partagées. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lindseyrobin.fr sont et restent la propriété exclusive de LINDSEY ROBIN. Cela inclut, sans s’y limiter : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, ainsi que la structure et le code du site.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage des contenus du site à des fins commerciales ou personnelles autres que celles prévues pour un usage privé, sans accord exprès préalable de l’entreprise.